Décret du 7 février 2001 abrogeant le décret du 5 avril 1971 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Toulouse-Cornebarrieu (Haute-Garonne)

J.O. Numéro 39 du 15 Février 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 7 février 2001 abrogeant le décret du 5 avril 1971 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Toulouse-Cornebarrieu (Haute-Garonne)

NOR : EQUA0002006D

Par décret en date du 7 février 2001, le décret du 5 avril 1971 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Toulouse-Cornebarrieu (Haute-Garonne) est abrogé.